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Conditions générales de vente (CGV) / Terms of Policy


FRANÇAIS
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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de prints effectuée via www.morgane.flodrops.com/shop (ci-après désigné "le Site"). En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Commandes

Les prints disponibles à la vente sont présentés sur le Site. Chaque commande est soumise à la disponibilité des produits. Une fois validée et réglée, une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Les commandes sont préparées dans un délai d'une semaine maximum suivant la validation du paiement.

3. Prix et paiement

Les prix des prints sont indiqués en hors taxes (HT). La TVA éventuelle et les frais d'expédition, exprimés en toutes taxes comprises (TTC), sont calculés au check-out. Les frais de port sont variables en fonction de la destination (France / Monde) et des tarifs d’expédition en vigueur. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens indiqués sur le Site. Les frais de port sont relatifs aux formats et à leur coût d’envoi et sont non négociables.

4. Livraison
Les commandes sont expédiées en lettre suivie via La Poste. Une fois le colis remis au transporteur, un numéro de suivi vous sera communiqué. Les frais d’expédition comprennent la préparation, l’emballage et les frais postaux. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis :

  • France : 1 à 5 jours ouvrables après l'expédition
  • Europe : 5 à 15 jours ouvrables après l'expédition
  • Hors Europe : 5 à 20 jours ouvrables après l'expédition

5. Envoi à l'international
Pour les envois internationaux, des frais de douane et des taxes diverses peuvent être demandés par le pays de destination, qui ne sont pas inclus dans le prix total. Vous êtes responsable du paiement de ces frais supplémentaires.

6. Responsabilité
Morgane Flodrops s’engage à emballer les prints avec soin pour garantir leur protection pendant le transport. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des dommages, retards ou pertes survenus après la remise au transporteur. En cas d’adresse incomplète ou erronée fournie par le destinataire, aucun remboursement des frais d’expédition ou du montant de la commande ne pourra être effectué.

Si votre colis arrive endommagé, nous vous conseillons de ne pas l’accepter et de demander son retour directement auprès du transporteur. Dans le cas où votre commande serait clairement endommagée ou perdue, veuillez adresser une demande écrite à morgane.flodrops.com dès que possible. Joignez une photo de l’article abîmé dès réception afin d’examiner votre demande et trouver une solution adaptée.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer une demande écrite à morgane.flodrops@gmail.com et retourner le ou les produits dans leur état d'origine et dans un emballage adapté. Les frais de retour sont à votre charge. Tout retour perdu ou reçu endommagé ne pourra être remboursé. 

8. Propriété intellectuelle

Les prints vendus sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour le traitement et l’expédition de vos achats. Elles ne seront jamais cédées à des tiers.

10. Modification des CGV
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action en justice.

Pour toute question ou réclamation, écrivez un mail à morgane.flodrops@gmail.com.



ENGLISH
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1. Scope

These Terms and Conditions of Sale (TCS) apply to all orders of prints made through www.morgane.flodrops.com/shop (hereinafter referred to as "the Site"). By placing an order, you agree to these terms without reservation.

2. Orders

The prints available for purchase are presented on the Site. Each order is subject to product availability. Once your order is confirmed and payment is processed, you will receive a confirmation email. Orders are prepared within one week of payment validation.

3. Prices and Payment

Print prices are listed excluding taxes (HT). Applicable VAT and shipping costs, including all taxes (TTC), are calculated at checkout. Shipping fees vary depending on the destination (France/World) and current shipping rates. Payment is made online using the methods specified on the Site. Shipping fees are determined by the format and shipping cost of each package and are non-negotiable.

4. Shipping
Orders are shipped via La Poste using tracked mail. Once the package is handed over to the carrier, you will receive a tracking number. Shipping fees cover preparation, packaging, and postal charges. Estimated delivery times are provided for informational purposes only and are not guaranteed:

  • France: 1 to 5 business days after dispatch
  • Europe: 5 to 15 business days after dispatch
  • Outside Europe: 5 to 20 business days after dispatch.

5. International Shipping

For international shipments, customs fees and taxes may be charged by the destination country and are not included in the total price. You are responsible for paying these additional fees.

6. Liability
Morgane Flodrops ensures careful packaging to protect prints during transit. However, she cannot be held responsible for any damage, delays, or loss occurring after the package is handed over to the carrier. If the recipient provides an incomplete or incorrect address, shipping fees and the order amount will not be refunded.
If your package arrives damaged, you are advised to refuse it and request its return directly from the carrier. Should your order arrive clearly damaged or be lost, please submit a written request to morgane.flodrops@gmail.com as soon as possible. Include a photo of the damaged item upon receipt to assess your request and find an appropriate solution.

7. Right of Withdrawal

In accordance with Article L221-18 of the French Consumer Code, you have a 14-day period from the receipt of your order to exercise your right of withdrawal without needing to provide a reason. To do so, send a written request to morgane.flodrops@gmail.com and return the product(s) in their original condition and suitable packaging. Return shipping costs are your responsibility. Any returned item that is lost or received damaged cannot be refunded.

8. Intellectual Property
The prints sold are original works protected by copyright. Any reproduction or use without prior written authorization is strictly prohibited.

9. Personal Data
The information collected during your order is used solely for processing and shipping your purchase. It will never be shared with third parties.

10. Modifications to the TCS
These TCS may be modified at any time. The applicable terms are those in effect at the date of your order.

11. Governing Law
These Terms and Conditions are governed by French law. In the event of a dispute, the parties will seek an amicable resolution before pursuing legal action.

For any questions or complaints, please email morgane.flodrops@gmail.com.



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